Réglementation du cannabis

de Office fédéral de la santé publique OFSP

Depuis le 15 mai 2021, l’OFSP reçoit les demandes pour mener des essais pilotes avec du cannabis à des fins non médicales. Ces études visent à étendre les connaissances sur les avantages et les inconvénients que présentent un accès contrôlé au cannabis. Vous trouverez ici des documents, explorant tant des questions de recherche que l’avis de la population sur la légalisation et la réglementation du cannabis.

Collection : Dernière mise à jour le 8 février 2024.

Article 1

Le 1er juillet 2021, l’OFSP a organisé un point de presse concernant une éventuelle nouvelle réglementation du cannabis. Quel est l’idée derrière ces essais pilotes ? Quelles en sont les questions de recherche ? Et quel est l’avis actuel de la population sur la légalisation et la réglementation du cannabis ? Vous trouverez ici les documents du point de presse :

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Réglementation du cannabis : dossier pour le point de presse

Article / 1 juillet 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 2

Quelle est l’opinion des Suissesses et des Suisses au sujet des essais pilotes, d'une nouvelle réglementation et d'une éventuelle légalisation du cannabis? L'enquête montre qu'une grande partie des citoyennes et citoyens salue les projets d'essais pilotes de la Confédération.

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Sondage d’opinion sur le cannabis

Article / 1 juillet 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 3

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 31 mars 2021, l’ordonnance portant sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales. Le texte précise les conditions strictes dans lesquelles les études pourront être menées. L'objectif de ces essais est de fournir une base scientifique solide aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.

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Essais pilotes cannabis

Article / 31 mars 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 4

À partir de mai 2021, la réalisation d’essais pilotes portant sur la consommation récréative de cannabis par des adultes sera possible. Quel est l’objectif de cette nouvelle réglementation ? Comment peut-on organiser un essai pilote ? Le site web de l'OFSP contient les réponses aux questions fréquentes concernant les essais pilotes avec du cannabis.

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Questions et réponses concernant les essais pilotes avec du cannabis

Article / 6 avril 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 5

Avec la modification de la loi sur les stupéfiants, la Confédération crée les bases légales pour des essais pilotes scientifiques avec du cannabis à des fins non médicales ("récréatif"). L'Université de Zurich a élaboré un calendrier de recherche sur mandat de l'OFSP. Il donne un aperçu des principales questions de recherche auxquelles il faut répondre par des essais pilotes et des recherches complémentaires afin d'assurer une bonne réglementation du cannabis à l'avenir.

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Calendrier de recherche pour les essais pilotes sur la remise contrôlée de cannabis

Article / 31 mai 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 6

Une modification de la loi sur les stupéfiants est entré en vigueur le 15 mai 2021 et autorisera la réalisation d’essais avec remise de cannabis à des fins non médicales (« récréatif »). L’objectif de ces études est de fournir une base aux futures décisions sur la réglementation du cannabis. Cette révision introduit l’article 8a, qui fournit une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités dans l’espace et dans le temps.

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Modification de la loi sur les stupéfiants à partir du 15 mai 2021

Article / 19 mai 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP
Article 7

Quiconque souhaite mener un essai pilote scientifique avec du cannabis récréatif doit soumettre un plan de prévention et de protection de la jeunesse et de la santé. Le « cadre de référence pour les essais pilotes cannabis », élaboré par Infodrog sur mandat de l’OFSP, illustre les mesures adaptées.

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Essais pilotes avec du cannabis : protection de la santé

Article / 29 juin 2021
de Office fédéral de la santé publique OFSP

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Réglementation du cannabis

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Réglementation du cannabis : dossier pour le point de presse

Article 2

Sondage d’opinion sur le cannabis

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Essais pilotes cannabis

Article 4

Questions et réponses concernant les essais pilotes avec du cannabis

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Article 6

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Article 7

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