Essais pilotes avec du cannabis : protection de la santé

Les modifications de la loi sur les stupéfiants, adoptées le 25 septembre 2020, créent les conditions juridiques permettant de mener des essais pilotes avec du cannabis à des fins récréatives. Des études scientifiques limitées dans le temps peuvent désormais fournir des expériences en examinant une autre manière de réglementer la consommation de cannabis non-médical. Dans ce contexte, l’OFSP a confié à Infodrog l’élaboration d’un cadre de référence sur la protection de la santé. L’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les exigences minimales visant à garantir la protection de la santé. Le présent rapport a intégré et concrétisé ces exigences en illustrant une mise en œuvre possible. En parallèle, des mesures sont proposées pour la protection de la jeunesse, la prévention, les conseils et les traitements (y c. intervention précoce). Elles ne sont pas contraignantes et peuvent être adaptées aux besoins de chaque étude. En s’aidant du cadre de référence, chaque essai pilote pourra élaborer son propre plan de prévention et de protection de la jeunesse et de la santé.