Session d'été 2021 du Parlement fédéral

Objets traités MNT/Addictions

TABAC: Le conseil des états a lâché du lest dans les interdictions de publicité pour le tabac, se ralliant sur plusieurs décisions du Conseil national. La publicité pour le tabac sera autorisée dans les journaux et sur les sites internet ne s'adressant pas directement aux mineurs. Les fabricants ne devront pas déclarer le montant des dépenses qu’ils consacrent à la publicité, à la promotion et au parrainage.

Motions/postulats traités

21.3457 Po. Renforcer la santé psychique des jeunes: Adopté

21.3432 Mo Détecter précocement et maîtriser les problèmes psychiques et médico-psychiatriques à l'école. Renforcement des offres rapides et faciles d'accès: Liquidé

21.3230 Po. Consacrer un rapport à l'impact sur la société des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus et aux moyens de remédier à leurs conséquences négatives: Adopté

21.3280 Po. Production, commerce et consommation de produits à base de chanvre ou cannabis. Assurer la sécurité du droit: Adopté

20.4343 Po. Renforcer la Stratégie nationale Addictions en incluant la cyberdépendance: Adopté

Nouvelles interventions durant la session

Éducation/enfants/jeunes

21.3612 Ip. Vara. Études épidémiologiques sur la présence de néonicotinoïdes dans le liquide céphalo-rachidien des enfants

21.3631 Ip. Lohr. Bessere Daten zu Kinder- und Jugendgesundheit

21.3693 Ip. Roth Franziska. Notwendigkeit von Notfall- und Dringlichkeitspauschalen für Kinder- und Jugendmedizin

21.3741 Po. Baume-Schneider. Un observatoire national de la petite enfance

21.3788 Po. Eymann. Massnahmen gegen die Gefährdung der Gesundheit von Kindern durch Knopfbatterien

21.3794 Ip. Herzog Verena. Bundesgelder an Sexuelle Gesundheit Schweiz

21.3872 Ip. Schneider Schüttel. Problematik der Wegwerfwindeln

21.3892 Mo. Addor. Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants

Âge

21.3708 Ip. Wasserfallen Flavia. Gewalt im Alter - blinder Fleck in der Roadmap häusliche Gewalt

21.3715 Mo. Glanzmann. Impulsprogramm zur Prävention von Gewalt im Alter mit Fokus auf Betreuung

Alcool

21.3680 Mo. Regazzi. Stop all'eutanasia attiva delle distillerie domestiche e delle relative tradizioni rurali

21.3817 Po. Fehlmann Rielle. Consommation d'alcool : les jeunes très exposés à la publicité !

21.3838 Po. Grin. Alerte sur les cocktails alcool et médicaments

21.461 Iv. pa. Roduit. Équilibre entre le vin suisse et les importations

21.3806 Po. Caroni. Rechtsgleichere Behandlung von Alkohol und THC im Strassenverkehr

Alimentation

21.3691 Mo. Munz. Stopp dem Lebensmittelbetrug

21.3836 Po. Schneider Meret. Keine Werbung für Produkte, die der Ernährungsstrategie der Schweiz widersprechen!

21.3851 Ip. Feri Yvonne. Zöliakie - wenn Gluten krank macht

21.3903 Mo. Egger Mike. Lebensmittelbetrug stärker bekämpfen zum Schutz der heimischen Lebensmittelproduktion und der Konsumenten

21.3936 Mo. Michaud Gigon. Améliorer la lutte contre la fraude alimentaire

Activité physique

21.3628 Mo. Klopfenstein Broggini. Pour une réelle stratégie train + vélo des CFF !

21.1044 A Locher Benguerel. Frauenoffensive bei Swiss Olympic

21.3823 Ip. Lohr. Wie können die Akteure in Sport, Bewegung und Gesundheit besser vernetzt und unterstützt werden?

21.3886 Ip. Trede. Lebenslanges Sporttreiben - wie wird das unterstützt?

Environnement/Biodiversité

21.3857 Po. Clivaz Christophe. Mieux quantifier et limiter la pollution de l'air induite par les chauffages à bois individuels

21.3858 Mo. Clivaz Christophe. Pollution de l'air et particules fines PM2,5 : révision de l'Ordonnance sur la protection de l'air afin de mieux protéger la population

21.3856 Po. Crottaz. Répercussions sanitaires des pesticides : état des lieux en Suisse

Autres interventions pertinents

21.3630 Mo. Maillard. Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidant.e.s

21.3671 Ip. Marti Samira. Bessere Arbeitsbedingungen für live-in Care Arbeiter*innen in der Altersbetreuung - wie weiter?

21.3686 Mo. Jositsch. Gesetzliche Grundlagen für Homeoffice schaffen

21.456 Pa. Iv. Portmann. Anreiz-System beim Umweltschutz verfassungsrechtlich verankern

21.3779 Mo. Maitre. Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite

21.3816 Po. Fehlmann Rielle. Collecte de données en lien avec les jeux video : une fatalité ?

21.3819 Ip. Lohr. Medizinisches Personal: Wie kann Kompetenz und Empathie im Umgang mit Menschen mit Behinderungen sichergestellt werden?

21.3850 Mo. Feri Yvonne. Schaffung eines Bundesamtes für Familie, Generationen und Gesellschaft

21.3856 Ip. Clivaz Christophe. Les soins prodigués dans les Centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) sont-ils équitables ?

21.3800 Ip. Carobbio Guscetti. Migliorare l'accesso all'insulina e alla gestione del diabete in Svizzera e nel mondo

Questions posées durant l’heure des questions

21.7605 Frage Herzog. Alkoholfachstellen bremsen Studie aus

Autres objets traités de la session

ENVIRONNEMENT: Le conseil national a accepté par 128 voix contre 61 une motion de Felix Wettstein (Verts/SO) exigeant une meilleure information du public quand les polluants atmosphériques émis par les installations stationnaires dépassent les valeurs limites. Les services cantonaux seront chargés de publier régulièrement ces informations.

TRANSPORTS: Le conseil national a largement accepté quatre motions identiques, déposées par des députés de la gauche et du centre, visant à accroître la part de transports publics sur les routes suisses. Le Conseil fédéral est prêt à présenter un plan de mesures au Parlement.

PISTES CYCLABLES: Le conseil national a accepté par 129 voix contre 49 un postulat de Rocco Cattaneo (PLR/TI) demandant d'examiner la possibilité de développer un réseau national de pistes cyclables entre les agglomérations du pays. La planification du réseau cyclable relève des cantons et des communes, a critiqué Benjamin Giezendanner (UDC/AG). C'est justement cette question qu'il faut élucider a répondu la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

POLLUTION SONORE: Le conseil des états a approuvé par 34 voix contre 7 une motion du national demandant des sanctions contre les conducteurs de voitures et de motos trop bruyantes. Le texte exige des mesures contre les véhicules modifiés illégalement, des dispositions plus aisément applicables pour sanctionner la conduite excessivement bruyante et une simplification des contrôles, par exemple avec de radars antibruit.

SANTE: après le Conseil des Etats, le conseil national a tacitement accepté une motion de commission demandant au Conseil fédéral de revoir sa politique en matière de gestion des données dans le domaine de la santé. Il est appelé à s'inspirer des meilleures pratiques au niveau international, tout particulièrement dans un contexte de crise sanitaire.

ALIMENTATION: Le conseil national a transmis par 108 voix contre 63 un postulat au Conseil fédéral pour la création d'un nouveau programme Jeunesse et Alimentation, calqué sur le modèle de Jeunesse et Culture ou Jeunesse et Sport. Le gouvernement présentera un rapport sur les offres nationales et cantonales existantes dans le domaine "Jeunesse et alimentation". Ce postulat reprend une initiative parlementaire de Laurent Wehrli (PLR/VD) enterrée par le Conseil des Etats.

BIEN-MANGER: Le conseil des états a tacitement enterré une initiative du conseiller national Laurent Wehrli (PLR/VD) demandant la création d'un nouveau programme Jeunesse et Alimentation, calqué sur le modèle de Jeunesse et Culture ou Jeunesse et Sport. Le Vaudois entendait inculquer aux jeunes les savoirs indispensables pour se nourrir et prendre plaisir avec l'alimentation et ainsi éviter les conséquences négatives pour la santé.

FILMS ET JEUX VIDEO: Le conseil national a accepté par 112 voix contre 74 une loi visant à mieux protéger les jeunes contre les films et les jeux vidéo inappropriés. Il veut toutefois aller plus loin notamment en limitant les microtransactions. Dans la foulée, la Chambre du peuple a accepté par 123 voix contre 60 un postulat de sa commission de l'éducation, visant à renforcer la lutte contre les diverses formes de cyberdépendance.

DEPISTAGE: Le conseil national a rejeté, par 111 voix contre 67, une motion de Pierre-Alain Fridez (PS/JU) souhaitant offrir un contrôle médical aux assurés de plus de 40 ans sous condition. Ces derniers auraient dû être au bénéfice d'une franchise de 300 ou 500 francs et n'avoir rien coûté à leur caisse au cours des deux années précédentes. L'idée est louable, mais sa mise en oeuvre est problématique, a estimé le ministre de la santé Alain Berset. Les conditions posées sont en outre sujettes à caution.