Session d'automne 2025

Objets traités MNT/Addictions

La Motion Müller 24.4057 « Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT » a été traitée au Conseil national le 24 septembre. La motion a été rejetée sans vote.

L’interpellation Würth 25.3629 « Faire preuve de modération face aux recommandations de l’OMS » a été traitée au Conseil des Etats le 25 septembre.

Nouvelles interventions durant la session

25.4151 Ip. Lohr. Prévention. Pour une politique ambitieuse et financée durablement

25.4211 Po. Rumy. Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé

25.4153 Mo. Würth. Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool

25.4022 Po. Rechsteiner Thomas. Pour une réglementation des produits du tabac et de la nicotine fondée sur les risques

25.4249 Ip. Clivaz Christophe. Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables

Autres initiatives pertinentes/Agenda 2030/International

25.3980 Ip. Knutti. Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement

25.4363 Mo. Fehlmann Rielle. Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC)

25.4193 Ip. Hässig Patrick. Espace suisse des données de santé. Intégration rapide des registres

25.4267 Ip. Fivaz Fabien. État des lieux de la prise en charge des traitements et des soutiens aux personnes souffrant de fibromyalgie

25.4367 Ip. Porchet. Reconnaissance et remboursement des spécialisations en psychologie dans l'OAMal

25.4220 Ip. Tschopp. Santé mentale et applications de santé numériques

25.4261 Ip. Herzog Eva. Investir dans l'avenir de la santé publique. Créer une cohorte épidémiologique nationale

25.4366 Ip. Porchet. Données manquantes sur la santé et augmentation des primes d'assurance maladie

25.4044 Ip. Fehlmann Rielle.

Pour l'introduction généralisée du Nutri-Score en Suisse

Autres affaires pertinentes traitées lors de la session

25.4277 Mo. Fonio. Produits du tabac à chauffer. Abolir le privilège fiscal d'un toxiquein schädliches Produkt streichen

25.4284 Ip. Tuena. Relèvement de l'impôt sur le tabac. Conséquences sur la contrebande et le tourisme d'achat de produits du tabac en Suisse

25.4295 Mo. Hässig Patrick. Renforcer la protection de la jeunesse pour le snus et les sachets de nicotine. Taux de TVA normal pour les produits en plein essor

25.4298 Mo. Bürgin Yvonne. Financer la prévention du tabagisme par une taxe sur l'ensemble des produits du tabac et de la nicotine

25.4103 Ip. Jaccoud. Loterie Romande: pourquoi n'applique-t-elle pas correctement la LJAr?

25.4346 Po. Gugger. Lutter contre le tourisme du jeu. Empêcher les personnes exclues des jeux d'argent d'aller jouer dans d'autres pays

25.4139 Ip. Amaudruz. Protéger les enfants des algorithmes manipulateurs des réseaux sociaux

25.4345 Ip. Ryser. Coûts externes. Que fait la Confédération pour réduire ceux du système agroalimentaire ?