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La législation sur le tabac est fortement influencée par l’héritage du passé et touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.

La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et les substances psychotropes et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.

Maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et guides d’utilisation édités par l’OFSP et l’UE.

Les produits du tabac vendus en Suisse doivent satisfaire aux prescriptions de la loi sur les denrées alimentaires et de l'ordonnance sur le tabac. Par ailleurs, ils sont soumis à l’impôt sur le tabac. Selon la loi sur les denrées alimentaires, les cigarettes électroniques sont actuellement considérées comme des objets usuels.

Selon l’art. 43a de la loi sur l'alcool, la Confédération peut soutenir des projets de prévention de l’alcoolisme. La cohérence est assurée par un service central. L’Office fédéral de la santé publique évalue la pertinence des demandes et l’effet préventif escompté des projets.

La Confédération soutient des projets de lutte contre la consommation problématique d’alcool. L’octroi des subventions se fait en toute transparence par un service central. Voici toutes les informations sur la procédure de demande d’aide financière. De plus, la norme de qualité QuaThéDA (Qualité, Thérapie, Drogue, Alcool) de l’OFSP contribue à professionnaliser l’aide aux personnes dépendantes. Vous trouvez ici toutes les informations sur la certification.

Des autorisations exceptionnelles peuvent être remises pour la culture de cannabis avec une teneur de THC de 1% au moins destiné à une application médicale limitée, la recherche scientifique et le développement de médicaments.

Selon l'art. 8, al. 8, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi de stupéfiants interdits s’ils sont destinés aux mesures de lutte contre les abus.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés à la recherche scientifique.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants, l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés au développement de médicaments.