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Session spéciale 2020 du Parlement fédéral

Thèmes et objets MNT/Addictions Session spéciale 2020

Behandelte Geschäfte NCD/Sucht

TABAKPRODUKTE: Wer E-Zigaretten raucht, soll künftig ebenfalls Steuern dafür zahlen müssen. Das Parlament will im Einklang mit dem Bundesrat eine Abgabe auf elektronische Zigaretten einführen. Zuerst soll aber das neue Tabakproduktegesetz bereinigt werden. Der Nationalrat hat eine entsprechende Motion aus dem Ständerat angenommen, ergänzte den Text jedoch, wodurch sich der Ständerat ein zweites Mal mit dem Geschäft befassen muss. Konkret sieht eine neue Formulierung vor, dass die Bestimmungen zur Besteuerung von elektronischen Zigaretten nicht in Kraft treten, bevor das Bundesgesetz über Tabakprodukte verabschiedet ist. E-Zigaretten sind heute aufgrund eines Parlamentsbeschlusses von der Besteuerung ausgenommen.

Neue Vorstösse aus der Session

Bildung/Kinder/Jugendliche

20.4327 I Romano. Affidamento familiare: non è necessario ed opportuno rafforzare il ruolo della Confederazione a sostegno dei Cantoni (e di fondo delle famiglie e dei bambini)?

Ernährung

20.4317 Ip. Python. Quel prix du sucre indigène et quelles recherches pour exclure le recours aux néonicotinoïdes et préserver la filière?

Weitere relevante Vorstösse/UGP

20.4273 Ip. Fehlmann Rielle. Application de la loi sur les jeux d'argent : des correctifs sont indispensables

20.4287 Mo. Graf-Litscher. Dringender Bedarf an wissenschaftlicher Forschung zur Wirkung von Naturheilmitteln bei der Stärkung des Immunsystems und der Behandlung von Viren

20.4325 Ip. Klopfenstein Broggini. Open space : quid de la santé physique et morale au travail ?

20.4318 Ip. Clivaz Christophe. Impact de la pollution de l'air sur la santé

Fragen aus der Fragestunde

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Office fédéral de la santé publique OFSP

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La santé nous tient à cœur. Au sein du Département fédéral de l’intérieur, l’OFSP est responsable de la santé de la population, développe la politique de la santé et s’engage pour assurer la pérennité d’un système de santé suisse performant et financièrement viable. Vous trouvez ici toutes les informations sur la mission de l’office et ses objectifs.

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