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La loi sur les produits du tabac (LPTab), l’ordonnance du même nom (OPTab) et d’autres dispositions légales y afférentes entreront en vigueur le 1er octobre 2024. Un délai transitoire s’applique à certaines dispositions. Vous trouverez sur cette page des réponses à des questions fréquentes concernant la mise en œuvre.

Le 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques ; elle entrera en vigueur le 1er octobre 2024, avec la loi sur les produits du tabac. Cette dernière vise à protéger la population, en particulier les mineurs, contre les effets nocifs de la consommation de tabac et de nicotine. Outre les cigarettes traditionnelles, la loi réglemente également les cigarettes électroniques et d’autres produits contenant du tabac et de la nicotine.

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Le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les addictions réduisent la qualité de vie tout en générant des souffrances et des coûts de santé élevés. La prévention de ces maladies est essentielle pour permettre à davantage de personnes en Suisse de rester en bonne santé ou de bénéficier d’une qualité de vie élevée en dépit d’une maladie. C’est pourquoi, lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’en 2028 les stratégies nationales MNT et Addictions.

Les objectifs d’impact de la stratégie MNT constituent le point de départ du plan de mesures. Ils restent pertinents et actuels. Afin de concevoir le plan en fonction des objectifs, les organes responsables de la stratégie (OFSP, CDS et PSCH) ont fixé trois priorités : la santé psychique, la consommation de tabac et le surpoids/l’obésité.

Les objectifs d’impact de la stratégie nationale Addictions constituent le point de départ du plan de mesures. Le présent plan sert de base à la mise en œuvre de la stratégie. Pour la période 2025-2028, et à la demande du Conseil fédéral, l’OFSP a examiné les mesures prises jusqu’à présent et les a partiellement adaptées en y intégrant les priorités politiques. La consommation mixe et les addictions comportementales ont été choisies comme priorités thématiques de la stratégie.

Le 21 août, le Conseil fédéral a prolongé les stratégies nationales Prévention des maladies non transmissibles (MNT) et Addictions de quatre ans, soit jusqu’à 2028. Continuité, nouveautés? spectra a rencontré les responsables des deux stratégies.

Les stratégies MNT et Addictions ont fait l’objet d’une évaluation commune de 2022 à 2024. Il en est ressorti les cinq recommandations suivantes : poursuivre les stratégies pendant une phase de transition limitée dans le temps et élaborer parallèlement une solution subséquente, se conformer aux objectifs généraux et créer un cadre d’orientation, assurer le dialogue, fixer des priorités contraignantes et adapter le cadre légal.

La consommation de cigarettes électroniques en Suisse est en augmentation, notamment chez les jeunes. Les cigarettes électroniques et autres produits à base de nicotine contiennent des substances nocives pour la santé. Les conséquences à long terme sont encore peu connues. C’est pourquoi l’OFSP déconseille la consommation de ces produits. Pour les personnes qui fument déjà, les cigarettes électroniques peuvent toutefois constituer une alternative.

Thèmes et objets MNT/Addictions Session d'été 2024