Session d'été 2025 du Parlement fédéral

Objets traités MNT/Addictions

Le projet de révision partielle de la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (23.049) a été traité au Conseil des Etats les 4 juin. Ce dernier a suivi la position du Conseil national sur les points encore ouverts. Le vote final sur le projet de révision a eu lieu le 20 juin. Il a été adopté par 175 voix contre 9 et 13 abstentions.

Il convient de souligner tout particulièrement la décision de l'interdiction de la publicité sur les lieux de vente ainsi que de l'interdiction de la publicité dans les journaux gratuits et dans la plupart des autres publications, à l'exception des journaux et magazines vendus par abonnement dont le lectorat est composé d'au moins 98 % d'adultes.

La motion Clivaz 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) » a été traitée au Conseil des Etats le 4 juin. La motion a été adoptée par 19 voix contre 11 et 3 abstentions.

Nouvelles interventions durant la session

MNT

25.3621 Mo. Crottaz. Création urgente d'un registre national unique des cancers.

25.3734 Ip. Balmer. Quelle est la stratégie de la Confédération en matière de prévention et de traitement de l’obésité ?

25.3786 Ip. Rechsteiner Thomas. Prévention, détection précoce et prise en charge intégrée de la maladie rénale chronique afin de maîtriser les coûts de la santé liés à l’évolution démographique

Addiction / Drogue

25.3629 Ip. Würth. Faire preuve de modération face aux recommandations de l’OMS.

25.3651 Mo. Kolly. Ravages de la drogue en Suisse : une nouvelle politique de 4 piliers.

25.3776 Ip. Wyss. Venir en aide aux enfants dont l’un des parents souffre d’addiction ou consomme des substances.

25.3789 Ip. Crottaz. Usage détourné de sirops à base de codéine (Purple Drank) : agir avant que le phénomène ne s'amplifie.

25.3813 Mo. Bläsi. Demande de modification des bases légales sur les prescriptions "off-label" pour réduire l'alimentation du marché noir de substances psychotropes (codéine, benzodiazépines,...).

25.3920 Po. Ryser. Fentanyl et autres opioïdes synthétiques. La Suisse est-elle prête ?

Santé psychique

25.3762 Po. Bulliard. Lutte contre la solitude et l’isolement social. Améliorer les données disponibles et clarifier les responsabilités

Autres initiatives pertinentes/UGP/Agenda 2030/International

25.3569 Ip. Müller Damian. Remboursement des injections amaigrissantes par l’assurance de base. Solution durable ou génératrice de coûts ?

25.3622 Ip. Crottaz. Pour un programme national de dépistage du cancer du sein.

25.3658 Ip. Dittli. Quelles priorités pour la transformation numérique dans le secteur de la santé ?

25.3717 Ip. Piller Carrard. Programme dépistage cancer du sein.

25.3819 Ip. Moser. La santé des femmes, un remède à l’absentéisme

Autres affaires importantes traitées lors de la session

25.3620 Ip. Clivaz Christophe. Quelle est la position de la Suisse concernant la régulation de la pollution plastique liée aux filtres de cigarettes ?

25.3639 Ip. Jaccoud. Jeux d'argent. Que fait le CF pour remédier à des données lacunaires et une surveillance insuffisante?

25.3768 Mo. Chappuis. Utilisation transparente de l’IA : une chance pour l’administration publique.

25.3781 Ip. Fonio. Intégration des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs de la SDD 2030 dans le programme de législature 2027-2031.

25.3806 Ip. Fivaz Fabien. Réduction des activités de l’OFS : quel avenir pour la statistique publique en Suisse?

25.3875 Ip. Weichelt. La Confédération s’acquitte-t-elle de ses obligations légales en matière de protection de la santé ?

25.3887 Po. Weichelt. Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?