Articles

Banque de données des projets financés.

Conformément à l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme révisée, les cantons reçoivent désormais des contributions forfaitaires pour les programmes de prévention qu'ils développent. À partir de 2022, les demandes de contributions forfaitaires doivent être présentées au plus tard le 30 juin de l'année précédente.

Si vous souhaitez soumettre au Fonds de prévention du tabac une demande de financement pour un projet de prévention ou si vous voulez conclure un tel projet, veuillez utiliser exclusivement les formulaires disponibles sur ce site.

Si vous souhaitez soumettre au Fonds de prévention du tabagisme une demande de financement pour un projet de recherche ou si vous voulez conclure un tel projet, veuillez utiliser exclusivement les formulaires disponibles sur ce site.

Cette page vous informe des dernières décisions du Parlement et des motions déposées par ses membres sur les questions relatives aux maladies non transmissibles et aux addictions. Vous trouverez une liste des motions déposées et un résumé (nouvelles ATS) des décisions prises sur les questions traitées lors de la dernière session. La page est mise à jour après chaque session.

Les projets d’agglomération de troisième génération ont été déposés jusqu’à la fin 2016 et ont fait l’objet d’une évaluation par la Confédération en 2017-2018. Le 25 septembre 2019, le Parlement a libéré les crédits destinés aux projets d’agglomération de troisième génération.

En vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés à but non lucratif, ainsi qu’aux cantons et aux communes. Le bien-être des enfants et des jeunes profitant des offres subventionnées doit être au cœur de toutes les activités des organismes privés, des cantons ou des communes. Une offre de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS.

Les communes jouent un rôle central dans la promotion d’une mobilité efficace en termes énergétiques et respectueuse de l’environnement. Outre l’exécution de tâches souveraines, les communes disposent d’une marge de manœuvre élevée dans la mise en œuvre de mesures volontaires. Dans le cadre de «Communes MOMODU» (MOdèles de MObilité DUrable dans les communes), SuisseEnergie apporte son soutien au développement et à l’expérimentation d’approches innovantes d’une mobilité durable dans les communes.

Le «Call for Proposals 2020» a été fermé le 24 janvier. Le quatrième cycle de soutien débutera en septembre 2021.

Publications 2014-2018