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Si vous souhaitez soumettre au Fonds de prévention du tabagisme une demande de financement pour un projet de recherche ou si vous voulez conclure un tel projet, veuillez utiliser exclusivement les formulaires disponibles sur ce site.

Dans le rapport annuel du Fonds de prévention du tabagisme vous trouvez le compte-rendu annuel sur l'organisation et le fonctionnement du Fonds, une vue d'ensemble et la description des projets et des programmes soutenus ainsi que les comptes annuels.

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 28, al. 2, let. c, de la loi du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac, arrête:

En 2003, les Chambres fédérales ont approuvé la création d’un fonds de prévention du tabagisme (FPT), dont les bases légales sont l’article 28, alinéa 2, lettre c, de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab ; RS 641.31) et l’ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316). Le Fonds de prévention du tabagisme est financé par le prélèvement d’une taxe de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu.

Les maladies non transmissibles (MNT), telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les affections chroniques des voies respiratoires, sont responsables de la majorité des décès en Suisse. La consommation de tabac constitue un des principaux facteurs de risque de contracter une MNT.

Thèmes et objets MNT/Addictions Session d'hiver2020

Cette page vous informe des dernières décisions du Parlement et des motions déposées par ses membres sur les questions relatives aux maladies non transmissibles et aux addictions. Vous trouverez une liste des motions déposées et un résumé (nouvelles ATS) des décisions prises sur les questions traitées lors de la dernière session. La page est mise à jour après chaque session.

La révision complète de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) est entrée en vigueur le 1er août 2020. Le Conseil fédéral l’avait décidé lors de sa séance du 12 juin 2020. Cette révision précise la base légale qui permet aux programmes cantonaux de bénéficier d’un soutien financier.

Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil fédéral et l'administration fédérale consultent la CFANT pour les questions fondamentales liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles ainsi que pour les affaires politiques dans ces domaines.

Thèmes et objets MNT/Addictions Session spéciale 2020