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Cette page vous informe des dernières décisions du Parlement et des motions déposées par ses membres sur les questions relatives aux maladies non transmissibles et aux addictions. Vous trouverez une liste des motions déposées et un résumé (nouvelles ATS) des décisions prises sur les questions traitées lors de la dernière session. La page est mise à jour après chaque session.

Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil fédéral et l'administration fédérale consultent la CFANT pour les questions fondamentales liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles ainsi que pour les affaires politiques dans ces domaines.

L’addiction est une maladie ; elle se caractérise par des comportements compulsifs qui persistent malgré les conséquences graves pour la santé et la vie sociale des individus concernés et de leur entourage.

La loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et les substances psychotropes et ses ordonnances contiennent les dispositions relatives à la gestion des stupéfiants et des substances psychotropes ainsi que la répartition des tâches entre les autorités nationales et cantonales compétentes.

La Confédération soutient des projets de lutte contre la consommation problématique d’alcool. L’octroi des subventions se fait en toute transparence par un service central. Voici toutes les informations sur la procédure de demande d’aide financière. De plus, la norme de qualité QuaThéDA (Qualité, Thérapie, Drogue, Alcool) de l’OFSP contribue à professionnaliser l’aide aux personnes dépendantes. Vous trouvez ici toutes les informations sur la certification.

Selon l'art. 8, al. 8, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi de stupéfiants interdits s’ils sont destinés aux mesures de lutte contre les abus.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés à la recherche scientifique.

Selon l'art. 8, al. 5, de la loi sur les stupéfiants, l'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits s’ils sont destinés au développement de médicaments.

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l’utilisation médicale de stupéfiants (en particulier avec des effets de type cannabinique). Seul le médecin traitant peut faire la demande, avec le consentement écrit du patient.

L'OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour l'emploi (culture, importation, fabrication, mise dans le commerce) de stupéfiants interdits.