La CFANT sur l'ordonnance sur les produits du tabac : une bonne base avec un potentiel d'amélioration
Dans sa prise de position sur l'OPTab, la CFANT soutient la proposition du Conseil fédéral, mais demande quelques modifications.
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En résumé, la CFANT est d’avis que l’Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) dans son ensemble est une bonne base mais présente encore un potentiel d'amélioration, en particulier en ce qui concerne les mesures de contrôle des produits, les avertissements, les achats-tests et les exceptions au principe du Cassis de Dijon. Diverses précisions techniques doivent encore être apportées afin d’éviter de possibles failles au détriment de l’intérêt général de santé publique.
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