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Rapport explicatif sur la révision totale de l’ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316)

En 2003, les Chambres fédérales ont approuvé la création d’un fonds de prévention du tabagisme (FPT), dont les bases légales sont l’article 28, alinéa 2, lettre c, de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur l’imposition du tabac (LTab ; RS 641.31) et l’ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT ; RS 641.316). Le Fonds de prévention du tabagisme est financé par le prélèvement d’une taxe de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu.

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Fonds de prévention du tabagisme FPT

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Le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) finance des mesures de prévention visant à empêcher le début de la consommation de tabac, à promouvoir son arrêt et à protéger la population du tabagisme passif. Alimenté par une redevance de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu, le fonds dispose de près de 13 millions de francs de ressources annuelles. Pour l’allocation des ressources, le FPT se fonde sur sa stratégie FPT qui est dérivée des stratégies nationales MNT et Addictions.

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