Intervention précoce auprès des enfants et des jeunes: Bases légales
1ère partie: brève énumération des fondements de l’Intervention précoce (IP). 2ème partie : le statut juridique des enfants et des jeunes, le bien-être de ces derniers étant l’objet même de la démarche IP. 3ème partie: le cadre à respecter par les principaux acteurs de l’IP auprès des enfants et des jeunes. 4ème partie: cadre légal fixant la marche à suivre pour les enfants et les jeunes dont le bien-être est menacé ou qui constituent eux-mêmes une menace pour autrui.
Sur cette base, Infodrog a élaboré un guide pour les professionnels qui sont quotidiennement en contact étroit avec les jeunes (p. ex. services de consultation, animation socioculturelle auprès des enfants et des jeunes, enseignement ou travail social en milieu scolaire). Le guide associe les processus d’intervention précoce à leur contexte juridique (droits et obligations, protection des données/transmission d’informations, secret de fonction et secret professionnel) lors de l’implication de mineurs:
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Office fédéral de la santé publique OFSP
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