Annonces en cas de mise en danger d’enfants et d’adolescents

Le devoir d’annonce prévu par la loi sur les stupéfiants (art. 3c LStup) a soulevé des questions quant à sa mise en œuvre dans les cantons. Le rapport de synthèse d’Infodrog donne un aperçu de la situation actuelle concernant les services compétents dans les cantons et les défis auxquels ils sont confrontés. Il en ressort notamment que, compte tenu de la professionnalisation simultanée de la protection de l'enfance et des adultes, l’art. 3c LStup n’a pas apporté de valeur ajoutée.

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Infodrog est la Centrale nationale de coordination des addictions mise en place par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), dont la base juridique est l’article 29a, alinéa 3 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).

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