Motion (été 2000) de M. Pierre Tillmanns, conseiller national socialiste

Motion :

Interdiction de la publicité pour le tabac.

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour interdire la publicité pour le tabac.

Développement :

Ces derniers temps plusieurs éléments nouveaux sont apparus dans la lutte contre le tabagisme.

Aux Etats-Unis les cinq principaux fabricants de tabac ont été condamnés à une amende record de 145 milliards de dollars(240 milliards de francs suisses) pour avoir été reconnus coupables de provoquer sciemment des maladies.

L 'Union européenne a franchi un pas décisif en adoptant en 1998 une directive qui interdit toute forme de publicité autre que celle ayant lieu au point de vente. L'interdiction entre en vigueur au plus tard le 30 juillet 2001.

A Genève, le parlement a adopté une loi en juin 2000 interdisant l'affichage en faveur du tabac (et de l'alcool) sur le domaine public.

Il y a lieu de rouvrir ce débat sur le plan suisse. L'office fédéral de la santé publique a rédigé un projet de prévention du tabagisme dans lequel on peut lire qu'en 1999 on a vendu en Suisse 14.6 milliards de cigarettes, soit plus de 20 par fumeur et par jour, ce qui place les fumeurs de notre pays parmi les plus grands consommateurs d'Europe, derrière les Polonais, les Grecs et les Hongrois. Deux tiers des fumeurs fument au moins 10 cigarettes par jour, et une majeure partie d'entre eux peut être considérée comme dépendante. En 1997, 42% des hommes de 15 à 19 ans et 38% des femmes du même âge fumaient. Par rapport à 1992, cela représente une augmentation de 42% chez les hommes et de 110% chez les femmes. En comparaison européenne, les jeunes Suisses sont dans la moyenne, aussi bien en pourcentage qu'en ce qui concerne l'augmentation. Parmi les 79'700 écoliers de moins de 15 ans domiciliés en Suisse, env. 14'000 fument quotidiennement. L'âge moyen du début de la consommation de tabac s'abaisse continuellement depuis plusieurs années et se situe actuellement autour de 16 ans. L'augmentation du nombre des fumeurs en 1997/98 est due essentiellement aux jeunes. 90% de ceux-ci ont commencé avant d'avoir 20 ans. Afin de combler la perte de ses consommateurs (due essentiellement aux procès ayant eu lieu outre-atlantique), l'industrie se doit de recruter sans cesse de nouveaux fumeurs, essentiellement parmi les mineurs. Plusieurs études mettent en évidence que la publicité et la promotion ne servent pas seulement à convaincre les fumeurs de changer de marque, mais qu'elles influencent la consommation et contribuent à l'initiation au tabagisme. Les enfants de 6 ans reconnaissent le personnage de Joe Camel aussi bien que celui Mickey Mouse. En Turquie, les jeunes âgés de 7 à 13 ans reconnaissent le logo Camel plus souvent que ceux de McDonald's ou de Coca Cola. En Suisse, 46% des 15 à 16 ans trouvent la publicité Camel " amusante et divertissante ". On constate régulièrement que les marques de cigarettes les plus souvent fumées par les jeunes sont celles dont le budget publicitaire est le plus élevé. Logiquement, il est d'ailleurs presque inconcevable de penser que la publicité n'a aucun effet sur la consommation de tabac.

Lorsqu'on étudie les effets de la fumée sur la santé on constate que le premier lien entre la fumée et le cancer a été scientifiquement établi en 1950. Même si l'industrie du tabac a nié tout lien causal entre la fumée et le développement du cancer jusqu'à la fin des années nonante, y compris en Suisse, les révélations consécutives aux procès américains indiquent que l'industrie du tabac possédait des preuves du pouvoir cancérigène de la fumée depuis 1952 déjà. Le tabagisme est responsable d'un grand nombre de maladies invalidantes et mortelles (avant tout des maladies des voies respiratoires ,de l'appareil circulatoire, des cancers et des ulcères). Parmi les dommages se produisant précocement, citons les modifications du système cardio-vasculaire, déjà visibles dans les artères des fumeurs de 25 à 34 ans, ainsi que le vieillissement de la peau. La fumée exacerbe aussi de nombreuses maladies, comme l'asthme, la grippe, les pneumonies, etc.

La fumée involontairement inhalée (fumée passive) est également dangereuse pour la santé. En effet, les concentrations de certaines substances toxiques (nitrosamines, dioxines) contenues dans les fumées s'échappant du bout de la cigarette sont plus importantes que celles que l'on trouve dans la fumée inhalée activement par le fumeur. Les analyses démontrent que respirer la fumée de manière involontaire augmente de 30% le risque de développer un cancer des poumons, alors que le risque de maladies cardio-vasculaires (infarctus ou angine de poitrine par exemple) est augmenté de 25%.
Les risques liés à la consommation de tabac se résument de la manière suivante : la moitié de tous les fumeurs réguliers meurent prématurément à cause du tabac, et, parmi eux, la moitié décède avant d'avoir atteint 70 ans. En Suisse, le tabac est responsable d'environ 8'000 décès par année, ce qui représente un sixième du total des décès ; c'est plus du double des décès enregistrés en raison des accidents de la route, des drogues illégales, du Sida, des meurtres et des suicides combinés.

Quand bien même l'art. 15 de l'Ordonnance sur le tabac interdit de faire de la publicité s'adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans, on constate une recrudescence de la consommation parmi les enfants et les adolescents, comme parmi la population en général. Il est certain que l'interdiction généralisée de la publicité pour le tabac permettrait d'enrayer cette fâcheuse évolution.

Pierre Tillmanns, Conseiller national socialiste