Interpellation de Mme la Conseillère nationale Anne-Catherine Menétrey (2000)

 

 

Les pratiques douteuses de l'industrie du tabac

 

Au début du mois d'août, le directeur de l'OFSP, Monsieur Thomas Zeltner, a secoué la torpeur d'un été tardif en rendant public son rapport à l'OMS sur les agissements occultes de l'industrie du tabac. Une vraie intrigue policière pour période de vacances, avec subornation de chercheurs, faux témoins, infiltrations payées à coup de millions... On pourrait en rire puisque ces fins stratèges ont été démasqués et que leurs grandes manoeuvres n'ont apparemment pas entamé la détermination de l'OMS dans sa lutte contre les méfaits du tabac. L'affaire est cependant trop grave pour qu'on ne se pose pas des questions sur ces méthodes et leurs répercussions possibles, non seulement à l'OMS, mais également en Suisse.

 

Selon M. Zeltner, il est probable que des interventions téléguidées par l'industrie du tabac ont eu lieu en Suisse, notamment lors de la votation sur les «initiatives jumelles» interdisant la publicité pour le tabac ou l'alcool. II cite également l'exemple d'une recherche non publiée sur le lien entre publicité et consommation suite à l'intervention d'un professeur allemand, dont il s'est avéré ensuite qu'il était payé par les fabricants ; et d'un protocole révélant des pressions exercées sur une collaboratrice de l'OFSP. Dans une interview publiée par Le Temps du 3 août 2000, M. Zeltner estime que « l'intense lobbying de l'industrie du tabac n'est sans doute pas étranger au fait que l'opinion publique suisse n'est pas prête à apprécier dans sa vraie dimension les dommages causés par le tabac .

 

Sur le plan international, une des révélations les plus inquiétantes concerne un fongicide, le EBDC (éthylène bisdithiocarbamate), indispensable à la culture du tabac, dont la Environmental protection agency (EPA) américaine aurait signalé les effets puissamment cancérigènes de l'un de ses dérivés. Or un expert engagé par l'OMS, mais à la solde de l'industrie du tabac, aurait réussi à faire homologuer ce produit en discréditant l'agence américaine. Toujours selon la presse (Le Courrier, 4 août 2000), « désormais, toute tentative d'un pays quelconque d'interdire les EBDC peut être contestée devant les organes compétents de l'OMC et le pays puni jusqu'à ce que l'interdiction soit levée et des dommages versés au fabricant ». Etant donné que ce produit est utilisé largement en agriculture et qu'il est présenté, en tout cas sur internet, comme un fongicide utile et apparemment sans danger, on peut se demander si on nage en plein délire ou si le complot des cigarettiers s'apparente à un très mauvais feuilleton !

 

Démasquée, l'industrie du tabac affirme se repentir et proclame ses meilleures intentions. Philip Morris suisse, dont le siège est à Lausanne, entend collaborer avec l'OMS afin de parvenir à une meilleure prévention du tabagisme. Cette firme participera, en octobre prochain, aux deux jours d'auditions publiques que l'OMS organise en vue de la signature d'une convention pour la lutte anti‑tabac dans le monde. D'ores et déjà elle se dit prête à se soumettre à toutes les exigences, même à inscrire en grosses lettres sur ses paquets de cigarettes que le tabac tue. On se demande ce que peut bien cacher cette apparente capitulation.

_______________________________________________________________________________________

 

Interpellation

 

Suite aux échos donnés dans la presse au rapport présenté par M. Thomas Zeltner, Chef de l'OFSP, à l'OMS au sujet des agissements de l'industrie du tabac, nous posons au Conseil fédéral les questions suivantes.

 

1) Quelles vont être les répercussions, en Suisse notamment, des révélations apportées par ce rapport sur les tentatives de l'industrie du tabac de fausser les données de certaines recherches ou d'influencer les décisions prises en matière de lutte contre le tabac ? Une enquête comparable va-t-elle être menée en Suisse? Le cas échéant, des mesures de réparations sont-elles envisageables ?

2) Une nouvelle étude va-t-elle être entreprise sur la nocivité du fongicide EBDC, et, si celle-ci se confirme, la Suisse peut-elle exiger une révision de la procédure d'homologation ?

3) Les producteurs suisses de tabac utilisent-ils ce produit ? Est-il envisagé d'en suspendre l'utilisation jusqu'à la conclusion de nouvelles enquêtes ?

4) Quelle va être désormais l'attitude de la Suisse face à l'industrie du tabac ? Va-t-elle « pactiser > avec elle, notamment en participant aux rencontres de l'OMS avec ses représentants ? ou va-t-elle renforcer les mesures limitant sa liberté de commerce ?