Par fax - 3 pages (y compris celle-ci)              

 

 

Aux Représentantes et Représentants des Médias

 

Concerne :   Tabagisme passif – décision Tribunal fédéral - Affaire Rylander

                   "La condamnation de Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle est annulée

 par le Tribunal fédéral pour arbitraire".

 

Genève, le 23 avril 2003

 

Mesdames, Messieurs,

 

Nous portons à votre connaissance la décision de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral reçue ce jour par nos avocats, Me Christian Pirker et Me Charles Poncet, dont une copie est annexée à la présente.

Comme vous pouvez le constater, le Tribunal fédéral a admis, pour arbitraire, le recours de droit public que nous avions déposé.

Par conséquent, l’arrêt de la Cour de justice du 13 janvier dans la cause Pascal Diethelm, Jean-Charles Rielle c/ R. Rylander est annulé. En outre, puisque notre recours a été admis, le Canton de Genève devra payer une indemnité de CHF 3000.-- à titre de dépens. Nous ne manquerons pas de vous transmettre les considérants de l’Arrêt dès qu’ils nous auront été communiqués.

 

Pour rappel, il s’agit du premier procès, en Suisse, qui fait toute la lumière sur la mise en place, par les cigarettiers, d’une fraude scientifique sans précédent, dans le domaine du tabagisme passif.

 

Vous pouvez consulter l’ensemble du dossier sur le site http://www.prevention.ch à l’adresse http://www.prevention.ch/rylanderpm.htm

 

Nous demeurons à votre entière disposition pour tout complément souhaité.

 

Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer nos plus cordiales salutations.

 

                                              

Pascal Diethelm                                Dr Jean-Charles Rielle

 

Président OxyGenève                          Médecin responsable CIPRET-Genève

 

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CONTACTS :

 

Dr Jean-Charles Rielle

Natel   079 436 80 20   Fax   022 346 26 08           jcrielle@iprolink.ch             www.prevention.ch

Adresse           CIPRET-Genève / Rue Henri-Christiné 5 / Case postale 567 / CH-1211 Genève 4

 

Pascal A. Diethelm        Natel   079 507 98 02        Tél. +33 450 433 453          president@oxygeneve.ch