Sixième Audience du Tribunal de Police - JUGEMENT: vendredi 24 mai à 9h

Ragnar Rylander vs CIPRET and OxyGenève
Decision of the Tribunal de Police, 24 May 2002
Comments by CIPRET-Genève and OxyGenève

Le Jugement du 24 mai 2002

Les activités professionnelles de santé publique au banc des accusés.
APPEL INTERJETÉ! La Cour de justice de Genève rejugera.
Après le paradis fiscal, le paradis judiciaire pour les cigarettiers, en Suisse?

Le Jugement du 24 mai 2002 avec passages mis en gras par la défense et communiqué de presse

Le Communiqué de presse du CIPRET-Genève et d'OxyGenève du 24 mai 2002

Revue de Presse

MESSAGES

I too am dismayed by the judges' verdict. The concern of course is that the industry will feel emboldened to intimidate others with such law suits. I wish you well for the appeal -- the ruling and behavior remind me of the State Security trials going on around the world where the decision feels ordained despite the facts. I hope you can maintain your health and well-being. Please let me know if there is anything further I can do from this end -- do you need any financial support? Warmest regards, bert
Norbert Hirschhorn MD, New Haven, USA

Traduction: Je suis consterné par le verdict des juges. Ce qui est inquitétant c'est que l'industrie du tabac va se sentir encouragée d'intimider les autres responsables de santé publique avec de tels procès. Je vous adresse mes meilleurs souhaits pour l'appel. Le jugement et le comportement du tribunal me rappellent les jugements sur la sécurité de l'état qui ont lieu un peu partout dans le monde dont les décisions donnent l'impression d'être décrétées en dépit des faits. J'espère que vous pourrez conserver votre santé et votre bien-être. Dites-moi si je peux faire quelque chose d'autre de mon côté -- avez-vous besoin d'une quelconque aide financière? Avec mes salutations chaleureuses, Bert

(Dr Norbert Hirshorn est l'ex-directeur de la division de la santé de la famille, département de la santé, état du Minnesota, aux Etat-Unis. Il est l'un des grands spécialistes mondiaux des documents secrets de l'industrie du tabac et agit en tant que consultant de l'OMS dans ce domaine. Il a publié de nombreux articles sur le sujet.)
"Mieux vaut être condamné pour diffamation qu'être complice d'une imposture en restant silencieux.
Tous mes encouragements dans cette juste lutte.
"
Un homme politique genevois
Cher jean-Charles,
"A qui profite le crime ?". Ce jugement inique donne l'impression de vouloir détourner l'attention sur la forme de ton combat et non sur le fond ! Afin d'éviter bien sûr de rechercher les immenses enjeux de pouvoir détenus par les cigarettiers et ceux qui en vivent ... C'est toujours difficile de s'attaquer à des montagnes, mais tu fais ton travail au service de la santé publique. Ce combat est un combat d'intérêt général et tu as raison de le poursuivre. Surtout, ne te sens pas seul car tu es le porte-parole symbolique d'une majorité de gens qui en ont assez que l'argent permette de manipuler les informations données au public.
Anne-Marie von Arx-Vernon, députée au Grand Conseil - Genève.
Jean Charles,
Je suis choqué par ce jugement qui déconsidère le concept du conflit d'intérêt. Que peut-on faire à titre collectif... Amitiés. Albert.
Prof. Albert Hirsch - Hôpital Saint Louis - Paris - FRANCE
Caro dottor Rielle,
Le esprimo innanzitutto la mia piena solidarietà nell'affare Rylander. La decisione del "Tribinal de Police" di Ginevra appare incomprensibile a un profano e offonde il mio senso di giustizia. Indipendentemente dalle modalità di denuncia da parte vostra il Tribunale avrebbe dovuto quanto meno riconoscere l'importante contributo che voi avete dato alla trasparenza in due problema di grande interesse pubblico: la pericolosità del tabacco e l'indipendenza della ricerca scientifica. Indipendenza che viene negata a priori se esistono dei rapporti occultati con una parte interessata. Altro che "volonté aveuglante"! Comunque le ammissioni contenute nella sentenza saranno per noi un importante strumento di lavoro. Per questo le sono profondamente riconoscente. Con cordialità e stiuma.
Pietro Martinelli (ndlr: Président de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme)
"Quel que soit le verdict, je vous remercie pour votre travail à vous deux, qui a permis non seulement de thématiser les méthodes de l'industrie, mais surtout de sensibiliser les milieux médiatiques, politiques et scientifiques à perdre une certaine naïveté bien suisse quant aux enjeux et aux intérêts liés au tabac."
Philippe Vallat, OFSP (Office fédéral de la santé publique)
Pascal,
Congratulations (sort of). I know how difficult it is to achieve any success in the Swiss environment.
It seems to me that you can make good use on appeal of the trial court's unwillingness to consider alteration of research results to please a sponsor as scientific misconduct. After all, does Switzerland really want to announce to the world that its scientific research cannot be trusted?
------------------------
Pascal,
Félicitations (d'une sorte). Je sais combien il est difficile d'arriver à un résultat de quelque sorte dans l'environnement suisse.
Il me semble que vous devez pouvoir faire bon usage du refus du tribunal de considérer comme de la fraude scientifique la modification de résultats de recherche pour satisfaire un sponsor. Après tout, est-ce que la Suisse désire vraiment annoncer au monde que son travail scientifique n'est pas digne de confiance?
Dick.
Richard Daynard
Directeur, Tobacco Products Liability Project
Boston, USA

Mon cher Jean-Charles,
Ce jugement est tout simplement inique et le verdict est en contradiction systématique avec ses considérants! En ma qualité d'ancien juge assesseur (Tribunal de la jeunesse) je me demande comment un tribunal peut ainsi reconnaître des faits (cf mon propre témoignage) et si peu en tenir compte dans la décision de la sentence. Cela frise la schizophrénie (medicus dixit!). Ce jugement doit effectivement faire l'objet d'un recours à une instance supérieure. Avec toute mon amitié.
PD Dr Hubert S.Varonier
Spécialiste FMH en pédiatrie et allergologie& immunologie clinique
Président du CIPRET-ITAG VS

Je pense que tout le monde anti-tabac francophone doit être au courant de la condamnation de nos collègues suisses qui ont mis à jour et dénoncé la fraude rémunérée par Philip Morris d'un "scientifique" suisse qui mettait en doute les effets du tabagisme passif sur le cancer du poumon tout en évoquant la responsabilité d'une exposition aux perruches. Cette condamnation (même si elle est partielle) est surprenante. Certes la justice est humaine et donne parfois des résultats surprenants (le CNCT en a fait l'expérience) et c'est la raison pour laquelle nous devons soutenir nos collègues. Ils font appel et ils ont raison, mais sans doute devrions-nous commencer à démontrer que ce qui ce passe en Suisse nous concerne. Jean-Charles et Pascal, auprès de qui pouvons-nous exprimer notre désapprobation? Avec tous mes encouragements,
Pr Gérard Dubois, Président du CNCT
Je suis le secrétaire général du CNCT.
je lis le mail du Pr DUBOIS, président du CNCT et je ne peux que m'associer à son indignation. Mais je sais qu'il y a de l'honneur dans certaine condamnation. Toutefois, nous devons réagir à cette condamnation et manifester notre indignation. Avez-vous le texte intégral de ce jugement et ses motivations? Il serait intéressant de soumettre ce jugement à nos avocats français et d'avoir leur analyse. Il faut aussi l'envoyer pour discussions et commentaires au prochain congrès francophone au Canada. Avec toute ma sympathie
C. PESCHANG, secrétaire général du CNCT
Vous avez raison de ne pas accepter cette manière cavalière de décrire la manière avec laquelle vous vous êtes déchargés de votre obligation professionnelle, vous et votre collègue. Il n'est pas inédit qu'un juge fasse siennes les représentations d'une des parties à une affaire et dans le cas qui vous concerne, il semble bien que ce soit ce qui s'est passé...
Toujours est-il qu'il vous faut aller en appel. Il est rare que ce type de jugement faisandé survive à l'examen par un autre tribunal, surtout un tribunal d'appel comporte plus d'un juge. Et je réitère mon accord avec la proposition de Simon Chapman, de nous cotiser pour vous aider dans ce projet extrêmement important pour la lutte contre le tabagisme ailleurs dans le monde. Il y a longtemps que la veulerie de la Suisse est utilisée hors de ce pays pour contrer les initiatives que tentent d'adopter les autres juridictions. Votre propre travail pour démasquer Rylander a déjà prouvé son utilité. Il vous faut donc achever cette importante entreprise de salubrité.
Fernand Turcotte - Université Laval - Québec. Canada
Autres Messages




Cinquième Audience du Tribunal de Police: mardi 23 avril 2002 à 10h30

Décision De Monsieur le Président du Tribunal de Police de Genève:
Renonce à entendre les 6 autres témoins de la défense et les 2 autres témoins de la partie civile.
Prononce l'Audience des plaidoiries.

Plaidoiries de:
partie civile - Me Michel Halpérin
défense - Me Christian Pirker et Me Charles Poncet

Conclusions déposées par Me Michel Halpérin - 23 avril 2002

Le Jugement est en délibéré.
Le verdict sera rendu vendredi 24 mai 2002, à 9h, en audience publique.

Procès-verbal d'audience

24 avril 2002 - La Presse

ATS 23.04.02

Le Courrier 24.04.02


Tages Anzeiger Zürich 24.04.02
online avec license

Tribune de Genève 24.04.02


Le Temps 24.04.02

documents:
Publications mettant en cause les activités de Ragnar Rylander
Liste partielle compilée par P. Diethelm, OxyGenève

Ragnar Rylander, coordinateur de la recherche " clandestine " à INBIFO
Pascal A. Diethelm, OxyGenève
Nous présentons ci-dessous des extraits de quelques documents significatifs qui montrent comment Philip Morris a fait l'acquisition d'un laboratoire de recherche biologique à Cologne en Allemagne pour y conduire des recherches " confidentielles ", hors de portée des investigations éventuelles de la justice américaine.
La supervision financière et la coordination scientifique de ce dispositif a été confiée à une seule personne, qui n'était pas officiellement employée de Philip Morris. Ce " coordinateur " supervisait les projets de recherche d'INBIFO, recevait tous les rapports scientifiques et approuvait toutes les factures avant leur paiement par FTR. Cet intermédiaire entre Philip Morris R&D et INBIFO, qui jouait un rôle central dans ce judicieux dispositif, était un professeur suédois de médecine environnementale réputé qui, parallèlement à cette activité secrète, enseignait aux universités de Göteborg et de Genève. Son nom : Ragnar Rylander. Il fut pendant 30 ans l'une des rares personnes ayant au monde la meilleure connaissance de la toxicité réelle de la fumée de tabac. Non seulement, si on en croit les documents cités ci-dessous et d'autres disponibles sur Internet, il n'aurait pas partagé cette connaissance avec la communauté scientifique et médicale, mais il a consacré une partie substantielle de sa carrière académique officielle à des études niant ou minimisant la nocivité de la fumée.

Le deuxième Symposium Rylander - Pascal A. Diethelm, Président, OxyGenève
En 1983 se tient à Genève et sous l'égide de l'Université de Genève le deuxième " Symposium Rylander " sur le tabagisme passif. Les conclusions de ce symposium, largement favorables aux thèses de l'industrie du tabac, seront abondamment reprises et citées par cette dernière. Nous allons examiner quelques documents retraçant l'histoire de ce symposium. Ces documents montrent à quel point cette manifestation s'inscrivait dans une stratégie d'ensemble de l'industrie du tabac, et illustrent le niveau d'implication des avocats de l'industrie dans la recherche scientifique sur la fumée environnementale.

Sponsored Symposia on environmental Tobacco Smoke Lisa A. Bero, PhD; Alison Galbraith; Drummond Rennie MD - Journal of the American Medical Association (JAMA) - 23 février 1994 - Vol 271, No. 8 pp. 612-617
Les auteurs ont étudiés 297 articles sur le tabagisme passif produits à l'issue de symposium en les comparant avec 100 articles parus dans des revues scientifiques publiés entre 1965 et 1993. Le premier symposium sur le tabagisme passif est celui de l'Université de Genève organisé par Rylander en 1974 aux Bermudes. L'observation centrale des auteurs est que la publication et la dissémination de symposium sur le tabagisme passif apparaît comme faisant partie d'une campagne stratégique de l'industrie du tabac visant à tromper le public sur les risques liés au tabac.

Etude sur les habitudes alimentaires des femmes non-fumeuses qui vivent avec des fumeurs ou des non-fumeurs - Article publié dans le European Journal of Public Health (EJPH) - Vol. 9 1999 No 2
Correspondance Martin McKee – Rylander (au sujet de l’article traité ci-dessus)
Epilogue: Le Prof. McKee a soumis l'affaire décrite ci-dessus au Committee on Publication Ethics (Comité d'éthique de la publication), qui regroupe les éditeurs en chef des revues médicales les plus prestigieuses, telles que le British Medical Journal et le Lancet. L'affaire a été présentée sans mentionner le nom de Ragnar Rylander, l'anonymat étant requis par le comité dans ce genre de situation. Le comité a été très critique au sujet de l'action de l'auteur anonyme, qu'elle a qualifié d'injustifiable, et a donné son entier soutien à McKee pour la façon dont il avait traité cette affaire. Décision a été prise de saisir le Comité suédois de la fraude scientifique.

Fraud, Distorsion, Delusion, and Consensus: The Problem of Human and Natural Deception in Epidemiologic Science Alvan R. Feinstein - The American Journal of Medicine - Volume 84 pp 475-478 (March 1988) - (Document PM 2501187831/7834)
L'article traite de différents types de fraude scientifique, en les plaçant dans le contexte de la recherche en épidémiologie. Il considère trois formes particulières de la tromperie scientifique (deception) : la dénaturation des faits (distorsion), l'interprétation fallacieuse des faits (delusion), et finalement ce qu'il appelle le "syndrome du consensus". Nous traduisons ci-dessous quelques extraits de cet article, suivis de notre commentaire.

Why Review Articles on the Health Effects of Passive Smoking Reach Different Conclusions Deborah E. Barnes, MPH; Lisa A. Bero, PhD - Journal of the American Medical Association (JAMA) 20 mai 1998 - Vol 279, No. 19 pp.1566-1570
Les auteurs passent en revue 106 articles traitant des effets sur la santé du tabagisme passif et ayant été publiés dans la presse scientifique entre 1980 et 1995, afin d'étudier pourquoi certains articles arrivent à des conclusions contraires à celles reconnues par le consensus scientifique. La conclusion de l'étude est sans ambiguïté : l'affiliation de leurs auteurs à l'industrie du tabac est le seul facteur qui distingue les articles concluant que le tabagisme passif n'est pas nocif pour la santé des articles dont les conclusions mettent en évidence les dangers du tabagisme passif.

Rylander et l'industrie du tabac - Les débuts (période 1962-1971)

Tribune de Genève 20-21.04.02 Première à Genève! Le Tribunal fédéral donne raison à la prévention! Ses adversaires sont totalement déboutés! Un très grand merci à la majorité du Grand Conseil genevois qui a pris ses responsabilités. Aux autres cantons et surtout au Conseil fédéral d'agir!

Le Courrier 17.04.02



Quatrième Audience du Tribunal de Police: mardi 9 avril 2002 à 8h30

- Audition du Professeur Thomas Zeltner Directeur de l'Office fédéral de la santé
Membre suisse du Comité exécutif de l'Organisation mondiale de la santé OMS
Président du Committee of Experts on Tobaccco Industry Documents

- Audition du Dr Richard Carchman vice-Président Philip Morris U.S.A. (témoin de la partie civile)

Procès-verbal d'audience

10 avril 2002 - La Presse Le Courrier 10.04.02

Le Temps 10.04.02 Tribune de Genève 10.04.02

documents:
INBIFO 1973-02-01 Confidential Organization
Institut für industrielle und biologischen Forschung Feb. 16, 1973
Our Technical Program at INBIFO Septembre 18, 1972
Exemple de factures émises en 1989 par INBIFO dont le paiement a été approuvé par Ragnar Rylander - 12 factures montrées au Procès pour un Total 1989 (DM) 12'460'536.-
Exemple de factures émises en 1975 par INBIFO dont le paiement a été approuvé par Ragnar Rylander - 28 factures pour un Total 1975 (DM) 4'181'197.-
The report of the committee, entitled "Tobacco Industry Strategies to Undermine Tobacco Control Activities at the World Health Organization," was released in August 2000.


Clip d'un célèbre serment! sur le site

Philip Morris - Très grave accusation:
"Defective" cigarette filters hidden for 40 years, claim scientists



Troisième Audience du Tribunal de Police: mardi 19 février 2002 à 8h30

- Audition du Professeur Philippe Leuenberger (CHUV-Lausanne)
sur l'étude SAPALDIA et le rôle du Dr Rylander

- Audition du Dr Hubert S. Varonier sur l'étude SCARPOL
et sur l'étude du Dr Rylander sur les enfants genevois

Procès-verbal d'audience

20 février 2002 - La Presse

documents:
Etude genevoise de Ragnar Rylander sur les enfants ... Après avoir fait des corrections dans la base de données, il n'y a plus maintenant de corrélation entre l'exposition à la fumée de tabac environnementale et la fréquence des infections respiratoires... Document réalisé par Pascal Diethelm avec liens directs sur le site de Philip Morris USA
Ragnar Rylander’s Geneva study on children and respiratory diseases. Pascal A. Diethelm
Lettre de Ragnar Rylander à Richard Carchman faisant référence à la Commission officielle genevoise Environnement et Santé Version *.pdf
Plan d'action SAPALDIA, par l'industrie du tabac in SAPALDIA Commentaires (3 dernières pages) Version *.pdf
Comments on article SAPALDIA, par R. Rylander Version *.pdf
SAPALDIA-Argumentation à usage externe par la Communauté de l'industrie suisse de la cigarette Version *.pdf
Lettre au professeur Thomas Zeltner, Directeur de l'OFSP, sur le "Report on passive smoking in Switzerland", par la Communauté de l'industrie suisse de la cigarette Version *.pdf
Lettre à la Commission fédérale pour les problèmes liés au tabac "Report on passive smoking in Switzerland", par la Communauté de l'industrie suisse de la cigarette Version *.pdf



Octobre-novembre 2001 - Deuxième Audience du Tribunal de Police et Mise au point

10 octobre - 6 novembre 2001 - Mise au point et Deuxième Audience au Tribunal de Police
L'accusation de dénonciation fiscale est mensongère.

La lettre de l’Administration fiscale cantonale attestant que :
- nous ne sommes pas à l’origine de la procédure de contrôle envers M. Rylander;
- nous n’avons pas demandé à être renseignés sur les suites de l’affaire fiscale.

6 novembre 2001 - Deuxième Audience

- Audition du Professeur André Rougemont, Directeur de l'Institut de médecine sociale et préventive
Faculté de Médecine de Genève

- Audition du Dr Chung-Yol Lee, co-auteur du rapport avec Stanton A. Glantz à la demande de l'OMS
The Tobacco Industry's Successful Efforts to Control Tobacco Policy Making in Switzerland
L’industrie du tabac et son influence sur la politique du tabac en Suisse couronnée de succès
La page qui concerne M. Rylander La note 57 de cette page
Rapport complet http://www.library.ucsf.edu/tobacco/swiss/
Bref Résumé français http://www.library.ucsf.edu/tobacco/swiss/french.html

- Audition du Professeur Theo Abelin
ancien Directeur de l'Institut de médecine sociale et préventive de Berne

Procès-verbal d'audience

6-7 novembre 2001 et 17 octobre 2001 - La Presse





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