Majorité à 18 ans :
Nouvelles libertés
Nouvelles responsabilités

Adulte à 18 ans :
en pleine possession de vos droits, en pleine conscience de vos responsabilités.

Vous allez avoir 18 ans. Ou alors, vous avez peut-être entre 18 et 20 ans. Quoi qu'il en soit, vous avez maintenant atteint votre majorité. Celle qui fait de vous une personne adulte, responsable de ses actes aux yeux de la société et de la loi.

Jusqu'ici, 18 ans était seulement l'âge à partir duquel vous pouviez voter. Depuis le 1er janvier 1996, atteindre l'âge de 18 ans vous donne aussi le droit de prendre des décisions, d'engager votre signature et d'en assumer les conséquences.

Atteindre l'âge de la majorité est certes important. Mais les besoins de se former ne s'arrêtent pas pour autant. Vous faites sans doute partie des très nombreux jeunes qui suivent une formation post-obligatoire dans une filière professionnelle ou gymnasiale, en entreprise ou en école. Nul ne peut vous contraindre à la poursuivre dès lors que vous atteignez l'âge adulte. Mais tout devrait vous pousser à achever avec succès la formation que vous avez entreprise. Votre famille, vos proches vous y encourageront mais c'est à vous, désormais, que revient la responsabilité de consacrer toute l'énergie et la régularité nécessaires pour vous forger le bagage indispensable à votre insertion culturelle, professionnelle et sociale.

Ne pas fréquenter l'école par obligation, mais admettre que l'on a des obligations à l'égard de l'école que l'on fréquente, tel est le défi que doit relever toute personne adulte. Que la liberté nouvelle dont vous allez dorénavant disposer vous encourage à relever ce défi-là.

Au demeurant, la présente brochure est là pour vous rappeler vos droits et vos obligations nouvelles, mais aussi les prestations des services et institutions auxquelles vous pourriez souhaiter, un jour ou l'autre, faire appel.

Bienvenue dans le monde des adultes et bonne route !

Martine Brunschwig Graf, Conseillère d’État

Le passage
La majorité civile : une étape nouvelle de votre vie

A 18 ans, vous possédez déjà la majorité civique, celle qui vous permet de voter et de vous présenter à une élection.

Dès le 1er janvier 1996, suite à une loi votée par les Chambres fédérales, l'âge de la majorité civile passe de 20 à 18 ans. La Suisse rejoint ainsi la plupart des États européens.

Que signifie cette nouvelle majorité dans votre vie ?

L’autonomie
18 ans, l'art de conjuguer liberté et responsabilité

Avec la majorité civile, vous assumez pleinement vos décisions, vos choix oraux ou écrits. Votre signature acquiert une nouvelle valeur. Elle vous engage légalement. Un nouveau droit qui exige aussi davantage d'attention de votre part ! Considérez tout document avec soin. Apposez votre signature en connaissance de cause, sans précipitation puisque vous en assumez désormais seule, toutes les conséquences.

Avant l'âge de 18 ans, la loi vous protégeait de certaines pratiques commerciales. Ces dispositions n'ont plus cours, car vous jouissez de la pleine liberté contractuelle. Il vous faut être attentif à vos contrats d'assurance par exemple. Soyez très vigilant à l'égard des ventes par acomptes, des propositions de petits crédits.

Jeune adulte, il vous incombe de gérer vous-même vos ressources et de régler vos paiements. Vous n'avez plus besoin du consentement de vos parents ou de votre répondant. Établir un budget en intégrant toutes vos dépenses permet d'y voir clair. (N'oubliez pas vos cotisations éventuelles.)

Vous allez remplir une déclaration fiscale en votre nom, même si vous ne disposez pas de revenu ou de fortune. Le revenu éventuel de l'année 1995 sert de base de calcul pour l'impôt perçu en 1996; celui de l'année 1996 pour l'impôt 1997, etc.

18 ans, c'est aussi la quête du bonheur, le temps des rencontres importantes ! Vous atteignez la majorité matrimoniale. Vous pouvez donc vous marier. Cela signifie aussi subvenir aux besoins du ménage, le cas échéant à l'entretien d'un enfant.

  • La loi mentionne "la majorité", c'est la situation la plus fréquente. Conséquence : la règle s'applique dès l'âge de 18 ans révolus.
  • La loi mentionne expressément l'âge de 20 ans. Dans ce cas, vous n'êtes concerné-e que lorsque vous aurez atteint effectivement cet âge.
  • Suite à un divorce de vos parents prononcé avant le 31 décembre 1995, l'entretien prévu "jusqu'à la majorité" peut être demandé jusqu'à l'âge de 20 ans.

La formation
Désormais, c'est vous qui choisissez votre formation !

Dans le monde d'aujourd'hui, acquérir une formation solide est indispensable. Ne négligez pas cet aspect de votre vie!

A 18 ans, vous devenez l'interlocutrice ou l'interlocuteur direct de vos formatrices et formateurs (enseignantes, enseignants, maîtres, maîtresses d'apprentissage, etc.). Aucune information concernant votre travail ou votre comportement ne parvient à vos parents sans votre consentement.

Vous vous inscrivez vous-même dans une école, vous signez votre contrat d'apprentissage ou de stage.

Les bulletins scolaires sont visés par vous. Vous donnez à l'école ou à l'entreprise le motif de vos absences.

Dans les règlements, il existe un droit de recours. Vous pouvez l'utiliser. Vous avez aussi la possibilité de formuler une demande de mutation.

L'école organise-t-elle un déplacement ? C'est à vous de donner votre accord.

Faites usage de vos nouveaux droits, soyez conscient de vos devoirs ! Ayez à cœur de promouvoir les valeurs d'une vie communautaire créative, enrichissante et fondée sur le respect mutuel.

Aujourd'hui, une grande variété de métiers, de filières et de formations s'offre à vous. Découvrir de nouveaux horizons professionnels, conforter un choix ou changer de voie est une décision importante. L'Office d'orientation et de formation professionnelle vous propose des conseils personnalisés.

La famille
Majeur, libre, mais non sans soutien

Vos parents conservent un devoir d'entretien financier à votre égard si les conditions suivantes sont réunies :

En cas de refus des parents, renseignez-vous auprès de l'assistante sociale de votre école. Un juge peut fixer l'entretien auquel vous avez droit.

Tisser les liens du dialogue
Toutes les données pédagogiques ou juridiques vous sont désormais transmises directement par l'école. Vous désirez associer votre famille à votre vie professionnelle ? Vous pouvez faire suivre des informations, organiser un entretien entre vos parents, l'école et vous-même. Cultiver le dialogue est une vertu qui s'avère souvent très utile, en société comme en famille.

Vous êtes concerné-e par des mesures d'aide ?
Tout comme l'autorité parentale, les mesures protectrices et la tutelle s'achèvent à la majorité civile. Elles laissent place à vos nouveaux droits. Vous ressentez le besoin d'un soutien ? La Protection de la jeunesse ou Infor Jeunes sont en mesure de vous conseiller

Adoption ?
L'adoption de personnes majeures est plus difficile que pour les mineurs. Toutefois, une demande formulée avant le 31 décembre 1998 sera accordée selon l'ancien droit, plus favorable.

Prenez place avec conviction dans le monde adulte !
Le respect de soi-même et de l'autre, le débat fondé sur l'écoute et la liberté d'expression, la recherche de l'équité sont parmi les valeurs qui fondent l'idéal démocratique. Toute organisation collective est perfectible. Avec vos idées, votre sensibilité, participez à son évolution, contribuez à son progrès !

Pas de changement dans les domaines suivants:

Préoccupations, difficultés de vivre ?
Un problème est souvent plus facile à résoudre s'il est abordé rapidement. Plutôt que de le laisser en suspens, n'hésitez pas à demander de l'aide immédiatement.
Consultez les adresses proposées.

Adresses utiles
On peut être majeur et avoir besoin d'un coup de pouce ou d'un soutien solide : consultez donc l'assistante ou l'assistant social de votre école. L'un de vos maÎtres, l'une de vos enseignantes ou un membre de la direction peuvent aussi vous aider. Voici encore l'adresse de quelques services à votre disposition.

Conseil en orientation professionnelle :
l'Office d'orientation et de formation professionnelle (OOFP)
Tel. 705 01 11
6, rue Prévôt-Martin – 1205
Genève Département de l'instruction publique

Tremplin-Jeunes pour rebondir ! Fille ou garçon entre 15 et 20 ans : vous avez quitté la scolarité sans avoir terminé une formation scolaire ou professionnelle ? Vous cherchez un emploi ou une nouvelle formation ? Vous avez des problèmes d'insertion sociale ?
Tremplin Jeunes
Tél. 705 05 64
4, rue du Diorama - 1204 Genève
Département de l'instruction publique

Pour toute requête de soutien financier durant votre formation, lorsque les ressources des parents sont jugées modestes :
le Service des allocations d'études et d'apprentissage
Tél. 705 05 05
6, rue Prévôt-Martin - 1205 Genève
Département de l'instruction publique

Service cantonal d'avance et de recouvrement de pensions alimentaires, en faveur des jeunes majeurs au bénéfice d'un jugement qui fixe l'entretien dû par les parents ou par le répondant
le SCARPA
Tél. 319 25 26
3, rue des Savoises - 1205 Genève
Département de l'instruction publique

En cas de difficulté à trouver du travail :
l'Office cantonal de l'emploi (Service d'insertion professionnelle)
Tél. 82 7 33 31
28, avenue Alexandre-Gavard
1227 Acacias
Département de l'instruction publique

Centrale d'information, lieu de discussion, conseil, appui, hébergement d'urgence :
Infor jeunes
Permanence téléphonique 311 44 22
lundi-vendredi 10h-22h
samedi-dimanche 14h-22h
Permanence d'accueil 10h-18h, jours ouvrables
3, rue Verdaine - 1204 Genève
Département de l'action sociale et de la santé

Information, conseil et soutien :
Le Service de protection de la jeunesse
Tél. 787 64 00
8, rue Adrien-Lachenal
1207 Genève
Département de l'instruction publique

Pour tout renseignement d'ordre social :
La Boutique d'informations sociales de l'Hospice général
Tél. 736 30 70
2, cours de Rive – 1204 Genève
Département de l'action sociale et de la santé

Pour toute question relative à sexualité, à la contraception :
Le Cifern
Tél. 321 01 91 (9h-17h)
47, bd de la Cluse - 1205 Genève
Département de l'action sociale et de la santé

Édité par le Département de l'instruction publique
Genève, janvier 1996 - Tirage: 20 000 ex.