Le Courrier

Un prof lausannois sauve l'initiative anti-fumée genevoise
MARCO GREGORI, Date: Mardi, 23 mai @ 00:00:00
Sujet Genève


LIEUX PUBLICS - La commission législative du Grand Conseil juge, à une courte majorité, l'initiative «Fumée passive et santé» conforme à la Constitution genevoise.

«L'interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés est, dans son principe, compatible avec le droit supérieur.» Le professeur de droit de l'Université de Lausanne Vincent Martenet ne voit pas pourquoi la population ne se prononcerait pas sur l'initiative populaire genevoise «Fumée passive et santé». D'autant que, rappelle-t-il dans un avis de droit commandé par la commission législative du Grand Conseil, une telle disposition «s'inscrit dans le droit fil de recommandations émanant de l'Organisation mondiale de la santé.» Tout au plus préconise-t-il une légère retouche du texte.


Expertise neutre

Jusqu'à présent, les députés étaient en possession de deux avis de droits. Le premier, rédigé par le constitutionaliste genevois Andreas Auer sur mandat de Japan Tobacco, plaidait pour une invalidation de l'initiative au motif qu'elle était extrême, faisait peu de cas de mesures d'exception, ne tenait pas compte d'une prétendue controverse au sujet de la nocivité avérée ou non de la fumée passive. Les initiants répliquaient avec leur propre avis de droit en concluant à la recevabilité pleine et entière de leur texte.
Bref, pour la commission législative, il importait d'avoir recours à une expertise neutre. Celle-ci, bien qu'élaborée dans un laps de temps assez court –un mois– n'en tourne pas moins le problème dans tous les sens, tant sur des domaines juridiques pointus –modification d'une initiative après récolte des signatures– que sur des principes fondamentaux tels que le respect de la dignité humaine.
Le seul bémol qui en ressort tient au fait que, telle que formulée, l'initiative n'offre pas de marge d'interprétation au législateur. Petit rappel: l'initiative propose une modification de la Constitution. Et chaque article constitutionnel a en principe besoin de sa loi d'application, laquelle interprète le principe gravé dans le marbre. Or l'alinéa 3 du nouvel article 178B de la Constitution proposé par l'initiative est quelque peu restrictif lorsqu'il détaille tous les locaux ou bâtiments qui devraient bannir la cigarette, sans prévoir d'exceptions.


«Substitut de domicile»

Mais plutôt que de biffer purement et simplement la disposition, Vincent Martenet propose de laisser entendre que les lieux mentionnés sont concernés par cette interdiction dans la partie de leur affectation strictement publique.
Cela ouvre la voie à une notion fondamentale aux yeux du professeur de droit lausannois: les «substituts de domicile», donc à caractère privatif. Du coup, on pourrait autoriser la fumée dans des cellules de prison, des chambres dans des hôpitaux psychiatriques ou des lieux de soins dépendants de l'Etat et des chambres d'hôtels. Le tout, pour autant que ces locaux bénéficient d'un cloisonnement étanche, d'une bonne aération et ne mettent pas en danger la santé du personnel ni d'éventuels visiteurs.
Toutefois, la démarche consistant à modifier même légèrement une initiative n'est pas courante. Mais pas interdite. «Nous n'avons pas le droit d'ajouter de nouveaux éléments, mais nous pouvons clarifier certains points. Le but d'une commission législative est précisément de voir par quel moyens on peut rendre une initiative populaire conforme au droit», précise le député écologiste Damien Sidler, président de ladite commission. Etant entendu qu'il ne faut pas ménager ses efforts pour permettre à la population de se prononcer en votation.


Respecter l'esprit

Pour le surplus, Vincent Martenet relève dans sa note de synthèse que «le Tribunal fédéral n'hésite pas à se référer, par exemple, aux exposés figurant sur les formulaires de récolte des signatures.» En clair, l'essentiel est de respecter l'esprit du texte. Surtout que, insiste-t-il, «la solution que nous préconisons ne revient pas à créer une exception à l'interdiction [de fumer dans les lieux publics], mais à resserrer, de manière admissible et dans une mesure très réduite, la notion de lieu public».
Convaincus, les deux commissaires socialistes ainsi que leurs collègues radical, démocrate-chrétien et vert recommandent au Grand Conseil de valider l'initiative. A l'inverse, les deux libéraux, le représentant de l'UDC et celui du Mouvement citoyens genevois restent fidèles à l'interprétation d'Andreas Auer.
Autant dire que le vote en plénière, prévu fin juin, s'annonce très serré. Si la recevabilité devait l'emporter, l'initiative repartirait alors en commission de la santé pour un examen sur le fond. En attendant le contre-projet annoncé du Conseil d'Etat et «actuellement en relecture auprès des juristes de l'Etat», indique le président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger. Idée phare de la proposition: indiquer clairement dans le texte constitutionnel, plutôt que de se limiter à les suggérer, que des exceptions à l'interdiction de la fumée dans les lieux publics doivent être prévues. I

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